Sur un blog ou sur un site avec participation des visiteurs, les internautes peuvent souvent publier des commentaires. Quelles sont les contraintes pour le propriétaire du site web ?
Autant la responsabilité est bien établie concernant les pages web d’un site (le directeur de publication est responsable devant la loi du contenu publié sur son site web), autant le statut des commentaires est particulier.
Concrètement, deux cas de figure :
- Les commentaires sont modérés à priori : le directeur de publication est responsable des messages laissés par les internautes.
- Les commentaires ne sont pas modérés ou modérés à posteriori : le directeur de publication n’est pas responsable pénalement car il n’est pas capable de juger la teneur d’un commentaire dont il n’a pas connaissance . Ceci dit, si quelqu’un a alerté le directeur de publication d’un contenu inapproprié (illégal, diffamatoire…) et que rien n’est fait, la responsabilité peut être engagé.
Et pour avoir plus de détails, voir la publication d’Amélie Robitaille.