La question est loin d’être anodine et nécessite d’être étudiée. Lorsque les relations sont au beau fixe, pas de soucis. Mais lorsque les relations se tendent, il est bon de pouvoir assurer ses arrières.
Qui est le propriétaire d’un site web ?
- le client qui a payé l’agence web ?
- L’agence web ?
- Les sous-traitants éventuels du prestataire ?
- Les salariés qui ont produit les différents éléments du site ?
Un site internet appartient à son auteur
La loi explique clairement qu’un site web appartient à la personne qui l’a conçu. Donc si un client demande à une webagency de faire un site web, c’est cette dernière qui en est la propriétaire.
Droit d’exploitation et cession de droits
Il est tout à fait normal que le droit moral revienne à l’auteur du site web, mais il est aussi normal que ce soit au client, qui a payé pour la création de son site web, de détenir les droits d’exploitation.
Ainsi le bon sens veut que lorsqu’un site web est livré, le client devient propriétaire du site web, mais l’auteur (et le bénéficiaire du droit moral) reste la personne ayant créé le site.
Si rien n’est précisé dans le contrat, la justice penche plutôt en faveur de la dernière phrase (attention cependant aux revirements de jurisprudence). Si par contre le contrat stipule qu’il n’y a pas de transfert de propriété du prestataire vers le client, c’est l’agence web qui conserve l’entière propriété du site web. De semblables causes abusives peuvent être rencontrées pour l’hébergement, le nom de domaine (tous deux réservés au nom du prestataire au lieu du client) ou encore les éléments graphiques (logo par exemple).
Travailler avec des sous-traitants nécessite d’être encore plus précis. Il faut que le sous-traitant cède correctement ses droits à l’agence web afin que cette dernière fasse de même avec le client final.
